Arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 du plateau de Bellefonds (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0430184A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/6/DEVN0430184A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de la zone de protection spéciale du plateau de Bellefonds figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Vienne, à la direction régionale de l'environnement en Poitou-Charentes, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.