Article 3
Ces agéments sont délivrés pour une durée de cinq ans.
Décision du 4 juin 2004 portant agrément d'experts et organismes qualifiés pour évaluer la sécurité des systèmes de transport public guidés conformément à l'article 7 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003
NOR : EQUT0400836S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/6/4/EQUT0400836S/jo/article_3
Texte n°20