Arrêté du 12 août 2004 autorisant la destruction de spécimens de l'espèce Canis lupus pour l'année 2004

Version INITIALE

NOR : DEVN0430277A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/12/DEVN0430277A/jo/article_5

Texte n°12

Article 5


Le directeur de la nature et des paysages, le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la forêt et des affaires rurales et les préfets des départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.