Arrêté du 12 juillet 2004 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours réservés pour l'accès au corps des attachés de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0400450A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/12/INTC0400450A/jo/article_6

Texte n°29

Article 6


Le directeur de l'administration de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.