Arrêté du 25 mai 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Haute-Saône

Version INITIALE

NOR : INTC0400429A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/25/INTC0400429A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


L'arrêté du 25 avril 1969 modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Haute-Saône est abrogé à compter de cette même date.