Article 2
L'arrêté du 25 avril 1969 modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Haute-Saône est abrogé à compter de cette même date.
République
Française
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NOR : INTC0400429A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/25/INTC0400429A/jo/article_2
Texte n°20
L'arrêté du 25 avril 1969 modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Haute-Saône est abrogé à compter de cette même date.
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