Arrêté du 25 mai 2004 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Puy-de-Dôme

Version INITIALE

NOR : INTC0400410A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/25/INTC0400410A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.