Décret n° 2004-515 du 8 juin 2004 portant statut d'emploi d'agent comptable de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires

Version INITIALE

NOR : MENF0400811D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/8/MENF0400811D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/8/2004-515/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


L'emploi d'agent comptable de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires comprend sept échelons.
La durée du temps de service exigé pour accéder au 2e échelon est fixée à deux ans. Cette durée est fixée à un an pour l'accès aux 3e, 4e et 5e échelons et à deux ans six mois pour l'accès aux 6e et 7e échelons.