Article 6
Compte tenu des sujétions du travail dominical et du travail en soirée auxquelles sont soumis les personnels des bibliothèques, une compensation de cinquante heures par an leur est accordée.
Arrêté du 16 avril 2002 portant application au ministère de la culture et de la communication du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
NOR : MCCB0200111A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/16/MCCB0200111A/jo/article_6
Texte n°40