Décision du 11 avril 2002 portant renouvellement de la commission consultative économique de l'aéroport de Nîmes-Garons

Version INITIALE

NOR : EQUA0200685S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2002/4/11/EQUA0200685S/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.