Décision du 11 avril 2002 portant renouvellement de la commission consultative économique de l'aéroport de Nîmes-Garons

Version INITIALE

NOR : EQUA0200685S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2002/4/11/EQUA0200685S/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


Les membres de la commission consultative économique de l'aérodrome de Nîmes-Garons sont désignés comme suit, pour une période de trois ans à compter de ce jour :