Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 mars 2002 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0240007A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/12/ECOB0240007A/jo/article_3
Texte n°3