Arrêté du 12 mars 2002 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0240007A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/12/ECOB0240007A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 215 410 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.