Article 2
Les modifications des livres Ier à V du règlement général de l'Autorité des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté sont homologuées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOT0520028A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/1/ECOT0520028A/jo/article_2
Texte n°12
Les modifications des livres Ier à V du règlement général de l'Autorité des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté sont homologuées.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.