Arrêté du 1er septembre 2005 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Version INITIALE

NOR : ECOT0520028A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/1/ECOT0520028A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Les modifications des livres Ier à V du règlement général de l'Autorité des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté sont homologuées.