Article 1
La trésorerie de Pau banlieue est regroupée sur celle de Pau ville. La trésorerie restructurée sera renommée la trésorerie de Pau (Pyrénées-Atlantiques).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0503023A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/26/BUDR0503023A/jo/article_1
Texte n°9
La trésorerie de Pau banlieue est regroupée sur celle de Pau ville. La trésorerie restructurée sera renommée la trésorerie de Pau (Pyrénées-Atlantiques).
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