Article 4
L'entrée en formation est soumise à une exigence préalable relative à un niveau de pratique personnelle dans des conditions définies en annexe IV.
Arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « force athlétique » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR : MJSK0570176A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/19/MJSK0570176A/jo/article_4
Texte n°29