Article 3
Les référentiels professionnel et de certification complémentaires mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement aux annexes II et III du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0570176A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/19/MJSK0570176A/jo/article_3
Texte n°29
Les référentiels professionnel et de certification complémentaires mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement aux annexes II et III du présent arrêté.
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