Décret n° 2005-248 du 16 mars 2005 modifiant le décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées

Version INITIALE

NOR : DEFP0500055D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/16/DEFP0500055D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/16/2005-248/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la ministre de la défense et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.