Arrêté du 10 janvier 2002 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'admission à l'emploi réservé de technicien supérieur du corps des techniciens supérieurs de l'équipement

Version INITIALE

NOR : EQUP0101580A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/10/EQUP0101580A/jo/article_6

Texte n°46

Article 6


Le présent arrêté abroge l'arrêté du 17 février 1989 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves des concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du corps des techniciens supérieurs de l'équipement.