Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur en béton armé du bâtiment »

Version INITIALE

NOR : MENE0301745A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/MENE0301745A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Il est ajouté un article 8 bis à l'arrêté du 25 octobre 2002 susvisé, ainsi rédigé :
« Art. 8 bis. - Le titulaire du brevet d'études professionnelles "techniques du gros oeuvre du bâtiment créé par arrêté du 31 juillet 2003 est dispensé, à sa demande, de l'unité UP 1 du certificat d'aptitude professionnelle "constructeur en béton armé du bâtiment régi par les dispositions du présent arrêté. »