Article 5
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse »
NOR : MENE0301725A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/MENE0301725A/jo/article_5
Texte n°19