Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 295 du 19/12/2004 texte numéro 4
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n° 295 du 19/12/2004 texte numéro 4
Arrêté du 15 décembre 2004 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0470072A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/BUDB0470072A/jo/article_snum1
Texte n°4