Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 décembre 2004 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0470072A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/BUDB0470072A/jo/article_3
Texte n°4