Décision n° 2004-526 du 17 décembre 2004 prononçant une sanction à l'encontre de la société Lebanese Communication Group SAL

Version INITIALE

NOR : CSAX0401526S

Texte n°76

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société Lebanese Communication Group SAL et sera publiée au Journal officiel de la République française.