Décision n° 2004-526 du 17 décembre 2004 prononçant une sanction à l'encontre de la société Lebanese Communication Group SAL

Version INITIALE

NOR : CSAX0401526S

Texte n°76

Article 1


La convention conclue le 19 novembre 2004 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Lebanese Communication Group SAL est résiliée.