Arrêté du 6 décembre 2004 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres en médecine d'armée pour l'année 2005

Version INITIALE

NOR : DEFK0401368A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/6/DEFK0401368A/jo/article_4

Texte n°36

Article 4


Un jury est chargé de présenter au ministre de la défense (directeur central du service de santé des armées) les listes de candidats susceptibles de se voir attribuer la qualification de praticien confirmé ou de praticien certifié.