Arrêté du 23 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1997 accordant à la Fédération française d'athlétisme la délégation prévue au I de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Version INITIALE

NOR : SPRK0370181A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/23/SPRK0370181A/jo/article_2

Texte n°46