Arrêté du 26 février 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin

Version INITIALE

NOR : MESF0210306A

Texte n°62

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.