Article 1
Le dossier présenté par l'AFPA en vue de son renouvellement d'agrément est conforme au cahier des charges susvisé.
Arrêté du 6 juillet 2004 portant agrément de l'Association pour la formation professionnelle des adultes comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
NOR : EQUT0400908A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/6/EQUT0400908A/jo/article_1
Texte n°38