Arrêté du 21 janvier 2004 portant désignation d'un préfet de région chargé d'une mission interrégionale de coordination de la réparation des digues du Rhône et de ses affluents et d'élaboration et de mise en oeuvre d'une stratégie globale de prévention des inondations du Rhône et de ses affluents

Version INITIALE

NOR : PRMX0407077A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/21/PRMX0407077A/jo/article_3

Texte n°1