Arrêté du 4 décembre 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0400038A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/4/INTA0400038A/jo/texte

Texte n°2


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 4 décembre 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Club haut-savoyard des jeunes amis des animaux et de la nature », dont le siège est à Arthaz (Haute-Savoie), qui s'intitulera désormais « Animaux-Secours-Animals'Voice ».