Article 3
A l'article 19 du même décret, les mots : « l'inspecteur général des armées pour la gendarmerie » sont remplacés par les mots : « le général d'armée de gendarmerie, inspecteur général des armées ».
Décret n° 2003-104 du 11 février 2003 modifiant le décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
NOR : DEFP0301066D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/11/DEFP0301066D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/11/2003-104/jo/article_3
Texte n°5