Article 1
La trésorerie de Bretteville-l'Orgueilleuse est regroupée sur celle de Tilly-sur-Seulles (Calvados).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/6/BUDR0303008A/jo/article_1
Texte n°24
La trésorerie de Bretteville-l'Orgueilleuse est regroupée sur celle de Tilly-sur-Seulles (Calvados).
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