Article 2
Les modalités des épreuves sont définies par convention entre l'institut et l'unité de formation et de recherche en sciences médicales concernée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0321960A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/16/SANP0321960A/jo/article_2
Texte n°24
Les modalités des épreuves sont définies par convention entre l'institut et l'unité de formation et de recherche en sciences médicales concernée.
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