Article 2
Les modalités des épreuves sont définies par convention entre l'institut et les unités de formation et de recherche médicales concernées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0321959A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/16/SANP0321959A/jo/article_2
Texte n°23
Les modalités des épreuves sont définies par convention entre l'institut et les unités de formation et de recherche médicales concernées.
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