Arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de la consultation des personnels en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire de l'Inventaire forestier national

Version INITIALE

NOR : AGRR0300491A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/12/AGRR0300491A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Une consultation des agents en fonctions à l'Inventaire forestier national est organisée, en application des articles 8 et 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire de l'IFN.
Le scrutin se déroulera le 10 juin 2003 (clôture à 14 heures).