Arrêté du 16 mai 2003 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Belgique

Version INITIALE

NOR : MAEF0300002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/16/MAEF0300002A/jo/article_5

Texte n°6

Article 5


Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, le consul général de France à Anvers, le consul général de France à Bruxelles et la consule générale de France à Liège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.