La société Canal Plus est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe à la présente décision. Cette fréquence se substitue à celle précédemment attribuée à la société Canal Plus par la décision n° 2000-1021 susvisée, dans son annexe I, pour la diffusion de son programme dans la zone de Saint-Chamond. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe ci-jointe.
La société Canal Plus devra le 31 août 2003 au plus tard avoir demandé, directement ou par l'intermédiaire d'un mandataire, à un opérateur technique de procéder aux travaux nécessaires aux substitutions de fréquences et en avoir informé le CSA. Ces substitutions devront être effectuées avant le 30 novembre 2003.