Article 1
En application de la décision 2003/459/CE du 20 juin 2003 susvisée, les importations de chiens de prairie (Cynomis sp.) (à titre indicatif, code NC 0106.19.90) en provenance ou originaires des Etats-Unis d'Amérique sont interdites.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0301468A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/16/AGRG0301468A/jo/article_1
Texte n°31
En application de la décision 2003/459/CE du 20 juin 2003 susvisée, les importations de chiens de prairie (Cynomis sp.) (à titre indicatif, code NC 0106.19.90) en provenance ou originaires des Etats-Unis d'Amérique sont interdites.
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