En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Marquigny désigné personne responsable des marchés au service des affaires financières par l'arrêté du 9 septembre 2002 susvisé et agissant en cette qualité, délégation est donnée à M. Pascal Huet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau informatique de gestion (CEDRE), à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relatives :
- à l'engagement juridique des marchés sans formalités ;
- aux bons de commande passés dans le cadre de marchés à bons de commande, lorsque la signature n'est pas expressément limitée à la personne responsable du marché ;
- aux substitutions d'annexe dans les marchés prévoyant ce dispositif, lorsque la signature n'est pas expressément limitée à la personne responsable du marché.