Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 janvier 2003 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules
NOR : ECOM0200084A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/3/ECOM0200084A/jo/article_4
Texte n°22