Article 1
L'article D. 154-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCS0320288D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/13/SOCS0320288D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/13/2003-245/jo/article_1
Texte n°7
L'article D. 154-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.
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