Arrêté du 16 décembre 2002 fixant les unités ouvrant droit au bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles

Version INITIALE

NOR : DEFP0202475A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/16/DEFP0202475A/jo/article_annexe1

Texte n°9

Annexe


A N N E X E
Unités dont les droits sont ouverts à compter du 1er janvier 1995


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 9 du 11/01/2003 page 603 à 613




Unités dont les droits sont ouverts à compter du 1er janvier 1997


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 9 du 11/01/2003 page 603 à 613




Unités dont les droits sont ouverts à compter du 1er octobre 2000


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 9 du 11/01/2003 page 603 à 613