Arrêté du 13 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 22 août 2002 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte

Version INITIALE

NOR : AGRG0401612A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/13/AGRG0401612A/jo/article_2

Texte n°64

Article 2


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.