Article 1
L'article 6 de l'arrêté du 22 août 2002 susvisé est modifié comme suit :
Au premier alinéa, les mots : « 30 octobre » sont remplacés par les mots : « 30 septembre ».
Arrêté du 13 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 22 août 2002 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte
NOR : AGRG0401612A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/13/AGRG0401612A/jo/article_1
Texte n°64