Arrêté du 13 juillet 2004 fixant le programme philatélique de l'année 2004 (complément) et de l'année 2005

Version INITIALE

NOR : INDI0420669A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/13/INDI0420669A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


En application de la directive de l'Union postale universelle (RE 306 du manuel de La Poste aux lettres), l'inscription « FRANCE » figurera sur tous les timbres-poste. Cette décision prendra effet à compter de l'émission du timbre-poste « meilleurs voeux ».