Décret n° 2004-756 du 21 juillet 2004 modifiant le règlement général du brevet de technicien supérieur agricole

Version INITIALE

NOR : AGRE0401363D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/21/AGRE0401363D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/21/2004-756/jo/article_1

Texte n°58

Article 1


Il est ajouté au XII de l'article R. 811-142 du code rural un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation, le ministre chargé de l'agriculture peut accorder des dispenses d'épreuve aux candidats titulaires de titres ou de diplômes autres que ceux mentionnés à l'alinéa précédent, obtenus après au moins trois années d'études supérieures. »