Décret n° 2004-756 du 21 juillet 2004 modifiant le règlement général du brevet de technicien supérieur agricole

Version INITIALE

NOR : AGRE0401363D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/21/AGRE0401363D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/21/2004-756/jo/article_2

Texte n°58

Article 2


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.