Décret n° 2004-755 du 21 juillet 2004 relatif à la procédure d'enregistrement des diplômes des vétérinaires

Version INITIALE

NOR : AGRG0401326D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/21/AGRG0401326D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/21/2004-755/jo/article_2

Texte n°57

Article 2


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.