Arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Brésil

Version INITIALE

NOR : MAEF0410052A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/9/MAEF0410052A/jo/article_4

Texte n°29

Article 4


Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, l'ambassadeur de France au Brésil et le consul général de France à Recife sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.