Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004.
Arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Brésil
NOR : MAEF0410052A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/9/MAEF0410052A/jo/article_3
Texte n°29